Permis de construire à Le Val Saint Pere (50300) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05061622J0001 délivré le 2022/04/19 à Le Val Saint Pere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 992 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 7 Rue des Ecoles. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de Le Val Saint Pere. Implanté 7 Rue des Ecoles, à Le Val Saint Pere (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².
Le Val Saint Pere compte 1 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue des Ecoles, Le Val Saint Pere (50300).
COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE (SIREN 215006164, SIRET 21500616400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Val Saint Pere (50300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
972 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
992 m²
Total
972 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
992 m²
Superficie du terrain
3 259 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite992 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Val Saint Pere (50300). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 3 259 m².
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