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Déclaration préalable n°DP 05061619J0030 à Le Val-Saint-Père (50) non opposée le 26 juillet 2019 à ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05061619J0030 délivré le 26 juillet 2019 par la ville de Le Val-Saint-Père (50300), pour un projet situé 52 Boulevard du Luxembourg, LE VAL SAINT PERE (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 071 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Boulevard du Luxembourg, LE VAL SAINT PERE (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2019 par la Ville de Le Val-Saint-Père.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 16 071 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 16 071 m²
  • Référence cadastrale : AB 108

Localisation du projet

  • Adresse complète : 52 Boulevard du Luxembourg, Le Val-Saint-Père (50300)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2019
Foncier16 071 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS JEAN CHEREAU
  • SIREN : 303915425
  • SIRET : 30391542500019
  • Catégorie juridique : 5699
  • Localisation du demandeur : LE VAL SAINT PERE (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05061619J0030
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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