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Permis de construire à Le Val St Germain (91530) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0916301611004 délivré le 2016/05/11 à LE VAL ST GERMAIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit STATION EPURATION DU VAL ST GERMAIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de LE VAL ST GERMAIN. Implanté Lieu-dit STATION EPURATION DU VAL ST GERMAIN, à Le Val St Germain (91530), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de STATION EPURATION DU VAL ST GERMAIN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

LE VAL ST GERMAIN compte 1 524 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit STATION EPURATION DU VAL ST GERMAIN, Le Val St Germain (91530).

Références cadastrales : ZA, 18.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE VAL ST GERMAIN (91530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916301611004
  • Code commune INSEE : 91630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Val St Germain (91530). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 0 m².

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