Permis de construire à Val-Sonnette (39190) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03957621P0006 délivré le 2022/05/24 à VAL-SONNETTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAL-SONNETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de VAL-SONNETTE. Implanté 5 RUE DU 19 MARS 1962 - VERC, à Val-Sonnette (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-SONNETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
VAL-SONNETTE compte 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU 19 MARS 1962 - VERC, Val-Sonnette (39190).
COMMUNE DE VAL-SONNETTE (SIREN 200063212, SIRET 20006321200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAL-SONNETTE (39190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
-16 m²
178 m²
Services publics / intérêt collectif
51 m²
7 m²
16 m²
0 m²
0 m²
23 m²
74 m²
Total
245 m²
7 m²
16 m²
0 m²
16 m²
7 m²
252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 23 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val-Sonnette (39190). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 850 m².
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