Permis de construire à Val-Sonnette (39190) - 39 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03957617J0005 délivré le 2017/11/27 à Val-Sonnette autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 125 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GADAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de Val-Sonnette. Implanté 5082 rue du Perou, à Val-Sonnette (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Vincelles.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GADAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
Val-Sonnette compte 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5082 rue du Perou, Val-Sonnette (39190).
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Artisanat
93 m²
39 m²
0 m²
7 m²
71 m²
-39 m²
54 m²
Total
93 m²
39 m²
71 m²
7 m²
71 m²
32 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Artisanat : 39 m² créés, 7 m² démolis, 71 m² transformés; variation nette -39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
336 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-Sonnette (39190). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 142 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 336 m².
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