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Permis de construire à Vincelles (39190) - 608 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03957613K0002 délivré le 2013/09/05 à Vincelles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU GREA, le projet de locaux autorise la construction de 608 m² sur CHEM des Teppes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Vincelles. Implanté CHEM des Teppes, à Vincelles (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU GREA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 608 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m².

Vincelles compte 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Teppes, Vincelles (39190).

Références cadastrales : ZH, 197.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU GREA (SIREN 434002069, SIRET 43400206900012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Agnes (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : 608 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole740 m²608 m²0 m²0 m²0 m²608 m²1 348 m²
Total740 m²608 m²0 m²0 m²0 m²608 m²1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 608 m² créés; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée608 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 348 m²
Superficie du terrain12 055 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 348 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03957613K0002
  • Code commune INSEE : 39576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vincelles (39190). Les travaux prévoient la création de 608 m²; la surface après travaux atteint 1 348 m². Le terrain couvre 12 055 m².

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