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Permis de construire n°PC 00142622C0005 à Val-Revermont (01) accordé le 14 juin 2022 à SARL DE TREFORTIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142622C0005 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Val-Revermont (01370), pour un projet situé 2 Place des Tilleuls, VAL-REVERMONT (01370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 171 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SARL DE TREFORTIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place des Tilleuls, VAL-REVERMONT (01370), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Val-Revermont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (17 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 9 171 m²
  • Référence cadastrale : 0F 172, 0F 173, 0F 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14
Foncier9 171 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE TREFORTIUM
  • SIREN : 842020646
  • SIRET : 84202064600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAL REVERMONT (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 180 m²
Commerces 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 163 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142622C0005
  • Code commune INSEE : 01426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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