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Permis de construire n°PC 00142620D0012 à Val-Revermont (01) délivré le 19 février 2021 à SCI DUVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142620D0012 délivré le 19 février 2021 par la ville de Val-Revermont (01370), pour un projet situé Chemi de la Za de Lucinges, VAL REVERMONT (01370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 495 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI DUVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi de la Za de Lucinges, VAL REVERMONT (01370), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021 par la Ville de Val-Revermont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 1 495 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : artisanat 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 1 495 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1635

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/19
Foncier1 495 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUVA
  • SIREN : 808746838
  • SIRET : 80874683800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VAL REVERMONT (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 140 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 230 m²
Total 140 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142620D0012
  • Code commune INSEE : 01426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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