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Déclaration préalable n°DP 05619720K0028 à Val d'Oust (56) non opposée le 28 juillet 2020 à ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05619720K0028 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Val d'Oust (56460), pour un projet situé 15 Rue Nationale, VAL D'OUST (56460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 121 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Nationale, VAL D'OUST (56460), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2020 par la Ville de Val d'Oust.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 866 m², artisanat 470 m², entreposage 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 542 m²
  • Surface du terrain : 5 121 m²
  • Référence cadastrale : AB 96, AB 97, AB 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2020
Foncier5 121 m²
Surface construite2 245 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
  • SIREN : 415012475
  • SIRET : 41501247500125
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : VAL D'OUST (56460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 525 m²
Surface après travaux (totale) 2 542 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Bureaux 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m²
Artisanat 453 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 470 m²
Entreposage / Entrepôts 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m²
Total 2 525 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619720K0028
  • Code commune INSEE : 56197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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