← Retour aux permis de construire de locaux à Val d'Oust (56460)

Permis de construire n°PC 05619717K0015 à Val d'Oust (56) délivré le 26 septembre 2017 à SCI DE KERNEVEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05619717K0015 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Val d'Oust (56460), pour un projet situé La Chapelle Caro, VAL D OUST (56460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 588 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI DE KERNEVEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Chapelle Caro, VAL D OUST (56460), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017 par la Ville de Val d'Oust.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 568 m² sur une emprise foncière de 4 588 m². La surface de plancher créée atteint 508 m² - détails tertiaires : bureaux 82 m², entreposage 1 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 568 m²
  • Surface du terrain : 4 588 m²
  • Référence cadastrale : ZP 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/09/2017
Foncier4 588 m²
Surface construite1 568 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE KERNEVEZ
  • SIREN : 521595108
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE TAILLAN MEDOC (33320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 060 m²
Surface après travaux (totale) 1 568 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Entreposage / Entrepôts 978 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 486 m²
Total 1 060 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619717K0015
  • Code commune INSEE : 56197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Val d'Oust (56460)

→ Voir tous les PC de locaux à Val d'Oust (56460)