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Déclaration préalable n°DP 0690242200097 à Val d'Oingt (69) non opposée le 7 septembre 2022 à COMMUNE DE VAL D'OINGT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690242200097 délivré le 7 septembre 2022 par la ville de Val d'Oingt (69620), pour un projet situé 2 Montee du Prieure, VAL D'OINGT (69620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 742 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE VAL D'OINGT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Montee du Prieure, VAL D'OINGT (69620), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2022 par la Ville de Val d'Oingt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 742 m²
  • Référence cadastrale : C 454

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/07
Foncier742 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAL D'OINGT
  • SIREN : 200065274
  • SIRET : 20006527400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAL D'OINGT (69620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 3 m² 84 m² -87 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 87 m² 0 m² 84 m² 3 m² 84 m² -3 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690242200097
  • Code commune INSEE : 69024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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