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Permis de construire à Val D’Oingt (69620) - 4 850 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690242200005 délivré le 2022/09/26 à Val d'Oingt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 850 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 850 m² sur 356 Rue Jacques Cortay. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Val d'Oingt. Implanté 356 Rue Jacques Cortay, à Val D’Oingt (69620), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 850 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 635 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 850 m².

Val d'Oingt compte 4 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 356 Rue Jacques Cortay, Val D’Oingt (69620).

Références cadastrales : AC, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE (SIREN 895193423, SIRET 89519342300012, APE 41.20B, catégorie juridique 6901, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 635 m² · Surface après travaux (totale) : 4 850 m² · Variation nette totale : 2 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 635 m²	4 850 m²	0 m²	2 635 m²	0 m²	2 215 m²	4 850 m²
Total	2 635 m²	4 850 m²	0 m²	2 635 m²	0 m²	2 215 m²	4 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 850 m² créés, 2 635 m² démolis; variation nette 2 215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 850 m²
Superficie du terrain	5 479 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 850 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690242200005
Code commune INSEE : 69024 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val D’Oingt (69620). Les travaux prévoient la création de 4 850 m² et des démolitions de 2 635 m²; la surface après travaux atteint 4 850 m². Le terrain couvre 5 479 m².

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2025 - 0690242500002 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0690242400024 - extension de surface sans transformation - 1 052 m² Commerce
2024 - rue du 11 novembre 1918 - transformation avec extension de surface - 880 m² Habitation
2023 - LES PLAINES - nouvelle construction - 29 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - IMPASSE DE CHAMPBLANC - extension de surface sans transformation - 828 m² Artisanat
2022 - Montee du Prieure - transformation avec diminution de surface - 84 m² Habitation
2020 - AUX GRANGES - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - VERCHERES DU LAYET - extension de surface sans transformation - 436 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Val d'Oingt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690242200005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6901
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	895193423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89519342300012
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	Villefranche-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	356
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jacques Cortay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Val d'Oingt
Code postal du terrain	69620
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2635
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4850
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2635
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4850