Permis de construire à Val-Mont (21340) - 82 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02132717B0001 délivré le 2017/07/27 à Val-Mont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 82 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 82 m² sur 14 RUE Rene Moreauu. Déposé en été 2017, autorisé le 27 juillet 2017 par la commune de Val-Mont. Implanté 14 RUE Rene Moreauu, à Val-Mont (21340), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Rouvray.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
Val-Mont compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Mont (21340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Entrepôts
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
82 m²
Superficie du terrain
60 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite82 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Val-Mont (21340). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 60 m².
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