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Permis de construire à Le Val-Larrey (21140) - 1 306 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02127224M0005 délivré le 2025/02/13 à LE VAL-LARREY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS ARTON CHRISTOPHE, le projet de locaux autorise la construction de 1 306 m² sur Couture des Lots. Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 février 2025 par la commune de LE VAL-LARREY. Implanté Couture des Lots, à Le Val-Larrey (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Bierre-les-Semur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORTS ARTON CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 306 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 306 m².

LE VAL-LARREY compte 270 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Couture des Lots, Le Val-Larrey (21140).

Références cadastrales : ZB, 8.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS ARTON CHRISTOPHE (SIREN 811570035, SIRET 81157003500014, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité LE VAL-LARREY (21140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 306 m² · Variation nette totale : 1 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²
Total	0 m²	1 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 306 m²	1 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 306 m² créés; variation nette 1 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 306 m²
Superficie du terrain	31 420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 306 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127224M0005
Code commune INSEE : 21272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Val-Larrey (21140). Les travaux prévoient la création de 1 306 m²; la surface après travaux atteint 1 306 m². Le terrain couvre 31 420 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - En Tenevis - nouvelle construction - 547 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue d'Aisy - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROYALE - transformation avec diminution de surface - 771 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02127217M0004 - extension de surface sans transformation - 2 813 m² Hébergement hôtelier
2017 - 02127217M0002 - nouvelle construction - 1 990 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES GRUMILIERES - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Grumilieres - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Val-Larrey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127224M0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORTS ARTON CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811570035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81157003500014
Code postal du demandeur	21140
Localité du demandeur	LE VAL-LARREY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Couture des Lots
Lieu-dit du terrain	Bierre-les-Semur
Localité du terrain	LE VAL-LARREY
Code postal du terrain	21140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1306
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1306