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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Val-d'Izé
Détail PC 03534720V0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03534720V0015 délivré le 2020/10/07 à VAL-D'IZE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PIERRE YVES LEBEL, le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur Lieu-dit Z.A. Le Bourgneuf. Déposé en été 2020, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de VAL-D'IZE. Implanté Lieu-dit Z.A. Le Bourgneuf, à Val-D’Ize (35450), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Z.A. Le Bourgneuf.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PIERRE YVES LEBEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 287 m².
VAL-D'IZE compte 2 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Z.A. Le Bourgneuf, Val-D’Ize (35450).
Références cadastrales : L, 618, L, 619.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PIERRE YVES LEBEL (SIREN 433801594, SIRET 43380159400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL-D'IZE (35450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 287 m² · Variation nette totale : 197 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 090 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 287 m² Total 1 090 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 197 m² créés; variation nette 197 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 197 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 287 m² Superficie du terrain 5 719 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 287 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03534720V0015 Code commune INSEE : 35347 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-D’Ize (35450). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 1 287 m². Le terrain couvre 5 719 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03534720V0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PIERRE YVES LEBEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433801594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43380159400014
Code postal du demandeur
35450
Localité du demandeur
VAL-D'IZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Z.A. Le Bourgneuf
Localité du terrain
VAL-D'IZE
Code postal du terrain
35450
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
618
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
619
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5719
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1090
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
197
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1287
Tableau des données brutes de l'autorisation.
