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Permis de construire n°PC 03534716V0003 à Val-d'Izé (35) délivré le 1 avril 2016 à CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03534716V0003 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Val-d'Izé (35450), pour un projet situé 14 Rue de L Eglise, VAL D IZE (35450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 826 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de L Eglise, VAL D IZE (35450), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Val-d'Izé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 111 m² dont habitation (0 m²) et locaux (111 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 720 m²
  • Surface du terrain : 17 826 m²
  • Référence cadastrale : AH 23, AH 668, AH 674

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2016
Foncier17 826 m²
Surface construite1 349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
  • SIREN : 263503260
  • SIRET : 26350326000014
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VAL D IZE (35450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 609 m²
Surface après travaux (totale) 1 720 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Équipements publics 1 238 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 349 m²
Total 1 609 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 25 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03534716V0003
  • Code commune INSEE : 35347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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