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Permis de construire à Mezieres-Sur-Issoire (87330) - 307 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08709713A5306 délivré le 2013/04/18 à Mezieres-sur-Issoire autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DINTRAT-PAILLER, le projet commercial autorise la construction de 307 m² sur AV de Seltz. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Mezieres-sur-Issoire. Implanté AV de Seltz, à Mezieres-Sur-Issoire (87330), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DINTRAT-PAILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Mezieres-sur-Issoire compte 1 000 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de Seltz, Mezieres-Sur-Issoire (87330).

Références cadastrales : D, 1302, D, 1303.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DINTRAT-PAILLER (SIREN 789869963, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mezieres-sur-Issoire (87330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 307 m² créés; variation nette 307 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	307 m²
Superficie du terrain	909 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite307 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08709713A5306
Code commune INSEE : 87097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mezieres-Sur-Issoire (87330). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 909 m².

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2025 - 0870972500026 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue De Sainte-Anne - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - 40 AVENUE DE BELLAC - nouvelle construction - 39 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08709713A5306
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DINTRAT-PAILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789869963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	87330
Localité du demandeur	Mezieres-sur-Issoire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de Seltz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mezieres-sur-Issoire
Code postal du terrain	87330
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1302
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1303
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	909
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	307
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	307