← Retour aux permis de construire de locaux à Val-d'Isère (73150)

Permis de construire n°PC 0733042501006 à Val-d'Isère (73) délivré le 19 juin 2025 à SNC RIVE DROITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0733042501006 délivré le 19 juin 2025 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Montee du Thovex, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 497 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SNC RIVE DROITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montee du Thovex, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2025 par la Ville de Val-d'Isère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 530 m² dont habitation (330 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 10 497 m²
  • Référence cadastrale : AD 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/19
Foncier10 497 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RIVE DROITE
  • SIREN : 319403291
  • SIRET : 31940329100077
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0733042501006
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Val-d'Isère (73150)

→ Voir tous les PC de locaux à Val-d'Isère (73150)