← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val-d'Isère

Permis de construire à Val D’Isere (73150) - 172 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07330423M1031 délivré le 2023/12/05 à VAL D'ISERE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAL D ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 172 m² sur Route de la plaine de la D. Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de VAL D'ISERE. Implanté Route de la plaine de la D, à Val D’Isere (73150), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Daille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 578 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VAL D'ISERE compte 1 580 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la plaine de la D, Val D’Isere (73150).

Références cadastrales : AB, 44, AB, 45, AB, 46.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL D ISERE (SIREN 217303049, SIRET 21730304900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-132 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	132 m²	172 m²	0 m²	132 m²	0 m²	40 m²	172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 132 m² démolis; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	172 m²
Superficie du terrain	3 578 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite172 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07330423M1031
Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val D’Isere (73150). Les travaux prévoient la création de 172 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 3 578 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Val-d'Isère (73150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - L ADROIT - transformation avec extension de surface - 1 912 m² Commerce
2025 - LES LECHES - extension de surface sans transformation - 3 805 m² Hébergement hôtelier
2025 - Avenue Olympique - transformation avec diminution de surface - 2 841 m² Hébergement hôtelier
2025 - MONTEE DU THOVEX - extension de surface sans transformation - 530 m² Habitation
2025 - IMM LE PRAZ DE LA LEGETTAZ - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - FORET DE ROGONEY - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PARC DES SPORTS DES LECHES - extension de surface sans transformation - 268 m² Bureau
2025 - Avenue du Prariond - extension de surface sans transformation - 1 207 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Val-d'Isère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07330423M1031
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VAL D ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217303049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730304900019
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la plaine de la D
Lieu-dit du terrain	La Daille
Localité du terrain	VAL D'ISERE
Code postal du terrain	73150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	3578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	132
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	172