Permis de construire n°PC 07330419M1005 à Val-d'Isère (73) délivré le 25 avril 2019 à LE VIRAGE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330419M1005 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Le Grand Pre Devant, VAL D'ISERE (73105). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 493 500 m².
Programme et contexte
En juillet 2019, LE VIRAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Grand Pre Devant, VAL D'ISERE (73105), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019 par la Ville de Val-d'Isère.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 655 m² dont habitation (59 m²) et locaux (596 m²) - détails tertiaires : commerces 291 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2019
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 655 m²
- Surface du terrain : 493 500 m²
- Référence cadastrale : A 510P
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Grand Pre Devant, Val-d'Isère (73105)
- Département : Savoie (73)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LE VIRAGE
- SIREN : 845343219
- SIRET : 84534321900018
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 47.72A
- Localisation du demandeur : VAL D'ISERE (73150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 655 m² |
| Variation nette totale | 655 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Commerces | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 26 jours.
- Autorisation : 25 avril 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 25 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 53 mois 26 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07330419M1005
- Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 25 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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