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Permis de construire n°PC 07330417M1052 à Val-d'Isère (73) délivré le 14 mars 2018 à LES TOMMEUSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330417M1052 délivré le 14 mars 2018 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Gare Inter la Daille, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 782 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LES TOMMEUSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Gare Inter la Daille, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2018 par la Ville de Val-d'Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 954 m² sur une emprise foncière de 782 m². La surface de plancher créée atteint 435 m² - détails tertiaires : commerces 1 632 m², entreposage 1 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 954 m²
  • Surface du terrain : 782 m²
  • Référence cadastrale : A 844, A 843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/14
Foncier782 m²
Surface construite2 954 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TOMMEUSES
  • SIREN : 301619235
  • SIRET : 30161923500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : VAL D'ISERE (73150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 519 m²
Surface après travaux (totale) 2 954 m²
Variation nette totale 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 462 m² 208 m² 0 m² 0 m² 38 m² 170 m² 1 632 m²
Entreposage / Entrepôts 1 057 m² 227 m² 38 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 322 m²
Total 2 519 m² 435 m² 38 m² 0 m² 38 m² 435 m² 2 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330417M1052
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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