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Permis de construire n°PC 02702223A0002 à Le Val d'Hazey (27) accordé le 17 avril 2023 à SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702223A0002 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Le Val d'Hazey (27600), pour un projet situé 3 Avenue Pierre et Marie Cur, LE VAL D'HAZEY (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 171 145 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue Pierre et Marie Cur, LE VAL D'HAZEY (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023 par la Ville de Le Val d'Hazey.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 171 145 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 171 145 m²
  • Référence cadastrale : AI 91, AI 91, AI 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Avenue Pierre et Marie Cur, Le Val d'Hazey (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2023
Foncier171 145 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
  • SIREN : 421092305
  • SIRET : 42109230500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : BRIEUX (61160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale -303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 520 m² 16 m² 0 m² 319 m² 0 m² -303 m² 217 m²
Total 520 m² 16 m² 0 m² 319 m² 0 m² -303 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702223A0002
  • Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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