← Retour aux permis de construire de locaux à Le Val d'Hazey (27600)

Permis de construire n°PC 02702222A0009 à Le Val d'Hazey (27) délivré le 26 octobre 2022 à SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702222A0009 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Le Val d'Hazey (27600), pour un projet situé 3 Avenue Pierre et Marie Cur, LE VAL D'HAZEY (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 171 145 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SOC DES CARRIERES DE VIGNATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue Pierre et Marie Cur, LE VAL D'HAZEY (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Le Val d'Hazey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 120 m² sur une emprise foncière de 171 145 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², industrie 33 989 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 120 m²
  • Surface du terrain : 171 145 m²
  • Référence cadastrale : AI 91, AI 91, AI 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Avenue Pierre et Marie Cur, Le Val d'Hazey (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/10/2022
Foncier171 145 m²
Surface construite34 120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
  • SIREN : 421092305
  • SIRET : 42109230500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : BRIEUX (61160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 989 m²
Surface après travaux (totale) 34 120 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Industrie 33 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 989 m²
Total 33 989 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 34 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702222A0009
  • Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Val d'Hazey (27600)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Val d'Hazey (27600)