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Déclaration préalable n°DP 02702221A0083 à Le Val d'Hazey (27) non opposée le 13 juillet 2021 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02702221A0083 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Le Val d'Hazey (27600), pour un projet situé 892 Rue Maurice Ravel, LE VAL D'HAZEY (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 151 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 892 Rue Maurice Ravel, LE VAL D'HAZEY (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2021 par la Ville de Le Val d'Hazey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 746 m² sur une emprise foncière de 30 151 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 746 m²
  • Surface du terrain : 30 151 m²
  • Référence cadastrale : AN 125

Localisation du projet

  • Adresse complète : 892 Rue Maurice Ravel, Le Val d'Hazey (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2021
Foncier30 151 m²
Surface construite1 746 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
  • SIREN : 200089456
  • SIRET : 20008945600012
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUVIERS (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 746 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 730 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 746 m²
Total 1 730 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702221A0083
  • Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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