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Permis de construire n°PC 02702220A0006 à Le Val d'Hazey (27) délivré le 11 septembre 2020 à SCI TARANIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702220A0006 délivré le 11 septembre 2020 par la ville de Le Val d'Hazey (27600), pour un projet situé Rue de la Chartreuse, LE VAL D'HAZEY (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 445 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI TARANIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Chartreuse, LE VAL D'HAZEY (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2020 par la Ville de Le Val d'Hazey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 975 m² sur une emprise foncière de 3 445 m². La surface de plancher créée atteint 325 m² - détails tertiaires : entreposage 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 3 445 m²
  • Référence cadastrale : AL 105, AL 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Chartreuse, Le Val d'Hazey (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2020
Foncier3 445 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TARANIS
  • SIREN : 829381847
  • SIRET : 82938184700021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLON (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 650 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 975 m²
Total 650 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702220A0006
  • Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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