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Permis de construire n°PC 02702220A0005 à Le Val d'Hazey (27) délivré le 15 janvier 2021 à DEPARTEMENT DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702220A0005 délivré le 15 janvier 2021 par la ville de Le Val d'Hazey (27600), pour un projet situé Route du Noyer Paul, LE VAL D'HAZEY (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 099 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, DEPARTEMENT DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Noyer Paul, LE VAL D'HAZEY (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2021 par la Ville de Le Val d'Hazey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 990 m² dont habitation (18 m²) et locaux (972 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 828 m²
  • Surface du terrain : 16 099 m²
  • Référence cadastrale : AN 440, AN 443, AN 445

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route du Noyer Paul, Le Val d'Hazey (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2021
Foncier16 099 m²
Surface construite5 522 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
  • SIREN : 222702292
  • SIRET : 22270229200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EVREUX CEDEX (27021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 953 m²
Surface après travaux (totale) 5 828 m²
Variation nette totale 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 18 m² 81 m² 0 m² 61 m² 38 m² 306 m²
Équipements publics 4 685 m² 972 m² 61 m² 115 m² 81 m² 837 m² 5 522 m²
Total 4 953 m² 990 m² 142 m² 115 m² 142 m² 875 m² 5 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702220A0005
  • Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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