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Permis de construire à Le Val D’Hazey (27940) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02702220A0005 délivré le 2021/01/15 à LE VAL D'HAZEY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 990 m² sur ROUTE DU NOYER PAUL. Déposé en été 2020, autorisé le 15 janvier 2021 par la commune de LE VAL D'HAZEY. Implanté ROUTE DU NOYER PAUL, à Le Val D’Hazey (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 972 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 5 522 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 828 m².

LE VAL D'HAZEY compte 5 194 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU NOYER PAUL, Le Val D’Hazey (27940).

Références cadastrales : AN, 440, AN, 443, AN, 445.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX CEDEX (27021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 953 m² · Surface après travaux (totale) : 5 828 m² · Variation nette totale : 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	268 m²	18 m²	81 m²	0 m²	61 m²	38 m²	306 m²
Services publics / intérêt collectif	4 685 m²	972 m²	61 m²	115 m²	81 m²	837 m²	5 522 m²
Total	4 953 m²	990 m²	142 m²	115 m²	142 m²	875 m²	5 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 81 m² issus de transformation, 61 m² transformés; variation nette 38 m². Services publics / intérêt collectif : 972 m² créés, 61 m² issus de transformation, 115 m² démolis, 81 m² transformés; variation nette 837 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	990 m²
Surface transformée	61 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 828 m²
Superficie du terrain	16 099 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 828 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02702220A0005
Code commune INSEE : 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Val D’Hazey (27940). Les travaux prévoient la création de 990 m², des transformations pour 284 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 5 828 m². Le terrain couvre 16 099 m².

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2024 - Le Parc de Gaillon - extension de surface sans transformation - 68 783 m² Industrie
2024 - Rue de la Ceramique - extension de surface sans transformation - 981 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA CERAMIQUE - extension de surface sans transformation - 22 012 m² Industrie
2023 - Avenue Pierre et Marie Cur - diminution de surface sans transformation - 217 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02702220A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222702292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22270229200012
Code postal du demandeur	27021
Localité du demandeur	EVREUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU NOYER PAUL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE VAL D'HAZEY
Code postal du terrain	27940
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	440
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	443
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	445
Superficie du terrain	16099
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4685
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	972
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	81
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5828