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Permis de construire à Varennes-Sur-Fouzon (36210) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03622914N0006 délivré le 2014/11/27 à Varennes-sur-Fouzon autorise une transformation avec extension pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VARENNES SUR FOUZON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Varennes-sur-Fouzon. Implanté 29Bis RUE Elie Granat, à Varennes-Sur-Fouzon (36210), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES SUR FOUZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Varennes-sur-Fouzon compte 939 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29Bis RUE Elie Granat, Varennes-Sur-Fouzon (36210).

Références cadastrales : AK, 153.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VARENNES SUR FOUZON (SIREN 213602295, SIRET 21360229500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Varennes-sur-Fouzon (36210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	16 m²	162 m²	0 m²	162 m²	16 m²	178 m²
Total	162 m²	16 m²	162 m²	0 m²	162 m²	16 m²	178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés, 162 m² issus de transformation, 162 m² transformés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	16 m²
Surface transformée	162 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	178 m²
Superficie du terrain	128 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite178 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03622914N0006
Code commune INSEE : 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Varennes-Sur-Fouzon (36210). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 128 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03622914N0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VARENNES SUR FOUZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213602295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360229500015
Code postal du demandeur	36210
Localité du demandeur	Varennes-sur-Fouzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29Bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Elie Granat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Varennes-sur-Fouzon
Code postal du terrain	36210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	128
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	162
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	178