Permis de construire à Val-Et-Chatillon (54480) - 605 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05454012L0001 délivré le 2013/02/08 à Val-et-Chatillon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 605 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU SAINT JACQUES, le projet de locaux autorise la construction de 605 m² sur RTE departementale n 8. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Val-et-Chatillon. Implanté RTE departementale n 8, à Val-Et-Chatillon (54480), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Au Dessus de la Crote de Chevre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU SAINT JACQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 605 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 605 m².
Val-et-Chatillon compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE departementale n 8, Val-Et-Chatillon (54480).
GAEC RECONNU SAINT JACQUES (SIREN 407627298, SIRET 40762729800026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Petitmont (54480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 605 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
605 m²
0 m²
0 m²
0 m²
605 m²
605 m²
Total
0 m²
605 m²
0 m²
0 m²
0 m²
605 m²
605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 605 m² créés; variation nette 605 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
605 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
605 m²
Superficie du terrain
50 750 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite605 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Et-Chatillon (54480). Les travaux prévoient la création de 605 m²; la surface après travaux atteint 605 m². Le terrain couvre 50 750 m².
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