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Grand Est
Haute-Marne (52)
Le Val-d'Esnoms
Détail PC 05218921S0004
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05218921S0004 délivré le 2022/05/14 à Le Val-d Esnoms autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 357 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 mai 2022 par la commune de Le Val-d Esnoms. Implanté RUE Claudot, à Le Val-D Esnoms (52190), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 179 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 357 m².
Le Val-d Esnoms compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Claudot, Le Val-D Esnoms (52190).
Références cadastrales : AB, 48, AB, 49, AB, 50.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS (SIREN 215201351, SIRET 21520135100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Val-d Esnoms (52190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 87 m² Hébergement 0 m² 179 m² 91 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m² Total 178 m² 179 m² 91 m² 0 m² 91 m² 179 m² 357 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Hébergement : 179 m² créés, 91 m² issus de transformation; variation nette 270 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 179 m² Surface transformée 91 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 357 m² Superficie du terrain 4 400 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 357 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05218921S0004 Code commune INSEE : 52189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Val-D Esnoms (52190). Les travaux prévoient la création de 179 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 4 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05218921S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215201351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21520135100016
Code postal du demandeur
52190
Localité du demandeur
Le Val-d Esnoms
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Claudot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Val-d Esnoms
Code postal du terrain
52190
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
4400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
357
Tableau des données brutes de l'autorisation.
