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Permis de construire n°PC 04918319N0015 à Val d'Erdre-Auxence (49) délivré le 23 septembre 2019 à RESIDENCE AUTONOMIE LES GRILLONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04918319N0015 délivré le 23 septembre 2019 par la ville de Val d'Erdre-Auxence (49370), pour un projet situé 1 Rue des Grillons, VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 442 m².

Programme et contexte

En avril 2019, RESIDENCE AUTONOMIE LES GRILLONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Grillons, VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2019 par la Ville de Val d'Erdre-Auxence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 185 m² dont habitation (104 m²) et locaux (81 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 367 m²
  • Surface du terrain : 10 442 m²
  • Référence cadastrale : N 1335, N 1338, N 1904

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2019
Foncier10 442 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE AUTONOMIE LES GRILLONS
  • SIREN : 200066215
  • SIRET : 20006621500027
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 182 m²
Surface après travaux (totale) 3 367 m²
Variation nette totale 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 873 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 977 m²
Équipements publics 309 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 390 m²
Total 3 182 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04918319N0015
  • Code commune INSEE : 49183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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