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Permis de construire à Val D’Erdre-Auxence (49370) - 505 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04918319N0064 délivré le 2020/05/11 à Val d'Erdre-Auxence autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 453 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 505 m² sur LE BOURG. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 mai 2020 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Implanté LE BOURG, à Val D’Erdre-Auxence (49370), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Louroux Beconnais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 453 m².

Val d'Erdre-Auxence compte 4 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Val D’Erdre-Auxence (49370).

Références cadastrales : N, 1448.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (SIREN 200071868, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE LION D'ANGERS (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 453 m² · Variation nette totale : 338 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 115 m²	505 m²	0 m²	167 m²	0 m²	338 m²	1 453 m²
Total	1 115 m²	505 m²	0 m²	167 m²	0 m²	338 m²	1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 505 m² créés, 167 m² démolis; variation nette 338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	505 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 453 m²
Superficie du terrain	9 760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 453 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04918319N0064
Code commune INSEE : 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val D’Erdre-Auxence (49370). Les travaux prévoient la création de 505 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 1 453 m². Le terrain couvre 9 760 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04918319N0064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	LE LION D'ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	Le Louroux Beconnais
Localité du terrain	Val d'Erdre-Auxence
Code postal du terrain	49370
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	1448
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1453