Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Val d'Erdre-Auxence
Détail PC 04918319N0034
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val d'Erdre-Auxence
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04918319N0034 délivré le 2020/03/02 à Val d'Erdre-Auxence autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 967 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 713 m² sur 6 rue de l'Aunay. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Implanté 6 rue de l'Aunay, à Val D’Erdre-Auxence (49370), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Louroux-Beconnais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 713 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 206 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 488 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 967 m².
Val d'Erdre-Auxence compte 4 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue de l'Aunay, Val D’Erdre-Auxence (49370).
Références cadastrales : H, 1308.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL DEPARTEMENTAL (SIREN 224900019, SIRET 22490001900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANGERS (49100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 460 m² · Surface après travaux (totale) : 4 967 m² · Variation nette totale : 507 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 460 m² 1 713 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² 507 m² 4 967 m² Total 4 460 m² 1 713 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² 507 m² 4 967 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 713 m² créés, 1 206 m² démolis; variation nette 507 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 713 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 967 m² Superficie du terrain 12 488 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 967 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04918319N0034 Code commune INSEE : 49183 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val D’Erdre-Auxence (49370). Les travaux prévoient la création de 1 713 m² et des démolitions de 1 206 m²; la surface après travaux atteint 4 967 m². Le terrain couvre 12 488 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04918319N0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224900019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22490001900015
Code postal du demandeur
49100
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Aunay
Lieu-dit du terrain
Le Louroux-Beconnais
Localité du terrain
Val d'Erdre-Auxence
Code postal du terrain
49370
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
1308
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12488
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1206
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4967
Tableau des données brutes de l'autorisation.
