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Autorisation d’urbanisme PC n°07906317K0003 à VAL EN VIGNES !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07906317K0003). Le projet est situé au ROUTE DE BATEVIANDE à VAL EN VIGNES. Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2017, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 383 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BATEVIANDE, VAL EN VIGNES.

Références cadastrales : E, 295.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLOE - MEUR CEDEX 6 (56277).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Total0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Autres / non ventilés0 m²-383 m²0 m²0 m²0 m²-383 m²-383 m²
Total0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain6 381 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite383 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07906317K0003
  • Code commune INSEE : 79063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL EN VIGNES. Les principaux éléments portent sur 383 m², 0 m² et parcelle de 6 381 m².