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Autorisation d’urbanisme PC n°07906313M0003 à Cersay (79290) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07906313M0003). Le projet est situé au 3 CHEM de la Croix Landais à Cersay (79290). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 225 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 446 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEM de la Croix Landais, Cersay (79290).

Références cadastrales : D, 564, D, 162.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CERSAY (SIREN 217900638, SIRET 21790063800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cersay (79290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Total0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Autres / non ventilés0 m²-225 m²0 m²0 m²0 m²-225 m²-225 m²
Total0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain27 446 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07906313M0003
  • Code commune INSEE : 79063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cersay (79290). Les principaux éléments portent sur 225 m², 0 m² et parcelle de 27 446 m².