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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Val-du-Maine
Détail PC 05301721B1002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05301721B1002 délivré le 2021/06/21 à VAL DU MAINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 808 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FRED COTTEREAU, le projet de locaux autorise la construction de 808 m² sur Lieu Buisne. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de VAL DU MAINE. Implanté Lieu Buisne, à Val Du Maine (53340), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Epineux-le-Seguin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FRED COTTEREAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 808 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 808 m².
VAL DU MAINE compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu Buisne, Val Du Maine (53340).
Références cadastrales : B, 91.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FRED COTTEREAU (SIREN 790766356, SIRET 79076635600022, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité VAL-DU-MAINE (53340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : 808 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m² Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 808 m² créés; variation nette 808 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 808 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 808 m² Superficie du terrain 40 697 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 808 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05301721B1002 Code commune INSEE : 53017 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val Du Maine (53340). Les travaux prévoient la création de 808 m²; la surface après travaux atteint 808 m². Le terrain couvre 40 697 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05301721B1002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FRED COTTEREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790766356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79076635600022
Code postal du demandeur
53340
Localité du demandeur
VAL-DU-MAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu
Libellé de la voie du terrain
Buisne
Lieu-dit du terrain
Epineux-le-Seguin
Localité du terrain
VAL DU MAINE
Code postal du terrain
53340
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
808
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
808
COMM_NORM
53017
Tableau des données brutes de l'autorisation.
