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Permis de construire n°PC 04929214A0012 à Val-du-Layon (49) délivré le 9 août 2014 à RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04929214A0012 délivré le 9 août 2014 par la ville de Val-du-Layon (49750), pour un projet situé Rue Pasteur, SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 671 m².

Programme et contexte

En juin 2014, RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pasteur, SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2014 par la Ville de Val-du-Layon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 621 m² sur une emprise foncière de 9 671 m². La surface de plancher créée atteint 4 491 m² - détails tertiaires : bureaux 130 m², service public / intérêt collectif 4 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 621 m²
  • Surface du terrain : 9 671 m²
  • Référence cadastrale : B 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/09
Foncier9 671 m²
Surface construite4 621 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS
  • SIREN : 431499201
  • SIRET : 43149920100033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUCOUZE (49070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 4 621 m²
Variation nette totale 4 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Équipements publics 0 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 491 m²
Total 130 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04929214A0012
  • Code commune INSEE : 49292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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