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Permis de construire à Val-Des-Pres (05100) - 232 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00517421H0008 délivré le 2022/06/27 à VAL-DES-PRES autorise une transformation sans extension pour un programme de 232 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de VAL-DES-PRES. Implanté Rue de l'Armand, à Val-Des-Pres (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Vachette.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

VAL-DES-PRES compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Armand, Val-Des-Pres (05100).

Références cadastrales : C, 381.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val des Pres (05100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation232 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²152 m²
Artisanat0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total232 m²0 m²80 m²0 m²80 m²0 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Artisanat : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain265 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00517421H0008
  • Code commune INSEE : 05174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val-Des-Pres (05100). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 265 m².

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  • 2018 - LE SERRE - transformation avec extension de surface - 441 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - LE SERRE - diminution de surface sans transformation - 1 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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  • 2015 - 00517415H0006 - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 00517414H0004 - extension de surface sans transformation - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
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