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Permis de construire à Val-De-Sos (09220) - 266 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0093342000001 délivré le 2020/10/05 à Val-de-Sos autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAL-DE-SOS, le projet de locaux autorise la construction de 266 m² sur Lieu-dit Bexanelle. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de Val-de-Sos. Implanté Lieu-dit Bexanelle, à Val-De-Sos (09220), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bexanelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-DE-SOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 1 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².

Val-de-Sos compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bexanelle, Val-De-Sos (09220).

Références cadastrales : B, 854, B, 853, B, 247.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL-DE-SOS (SIREN 200081784, SIRET 20008178400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Val-de-Sos (09220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 081 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²
Hébergement967 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²1 233 m²
Total1 081 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 347 m²
Superficie du terrain49 195 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 347 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0093342000001
  • Code commune INSEE : 09334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Val-De-Sos (09220). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 49 195 m².

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