Permis de construire à Val-De-Scie (76720) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07603422B0004 délivré le 2022/06/03 à VAL-DE-SCIE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAL-DE-SCIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 72 m² sur 42 Rue de Verdun. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 juin 2022 par la commune de VAL-DE-SCIE. Implanté 42 Rue de Verdun, à Val-De-Scie (76720), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de AUFFAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-DE-SCIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
VAL-DE-SCIE compte 2 526 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VAL-DE-SCIE (SIREN 200083152, SIRET 20008315200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAL-DE-SCIE (76720)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
72 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
4 418 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val-De-Scie (76720). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 4 418 m².
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