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Permis de construire à Val-De-Saane (76890) - 222 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07601824B0002 délivré le 2024/10/28 à Val-de-Saane autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. ASSOCIES 2021, le projet industriel et logistique autorise la construction de 222 m² sur 434 rue de l'ancien chateau. Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de Val-de-Saane. Implanté 434 rue de l'ancien chateau, à Val-De-Saane (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.C.I. ASSOCIES 2021.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 213 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 641 m².

Val-de-Saane compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 434 rue de l'ancien chateau, Val-De-Saane (76890).

Références cadastrales : AI, 254, AI, 221, AI, 314.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. ASSOCIES 2021 (SIREN 878596170, SIRET 87859617000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité LE PETIT QUEVILLY (76140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 632 m² · Surface après travaux (totale) : 2 641 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 632 m²	222 m²	0 m²	213 m²	0 m²	9 m²	2 641 m²
Total	2 632 m²	222 m²	0 m²	213 m²	0 m²	9 m²	2 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 222 m² créés, 213 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 641 m²
Superficie du terrain	33 392 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 641 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07601824B0002
Code commune INSEE : 76018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Val-De-Saane (76890). Les travaux prévoient la création de 222 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 2 641 m². Le terrain couvre 33 392 m².

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2025 - 07601825B0017 - extension de surface sans transformation - 1 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route d'Eurville - extension de surface sans transformation - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Vieux Moulin - nouvelle construction - 11 087 m² Industrie
2023 - rue du Mont Varin - nouvelle construction - 435 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Bois Girot - nouvelle construction - 1 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Vieux Moulin - extension de surface sans transformation - 11 058 m² Entrepôt
2021 - Route de la Mer - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Place Daniel Boucour - transformation avec extension de surface - 102 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Val-de-Saâne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07601824B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. ASSOCIES 2021
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878596170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87859617000018
Code postal du demandeur	76140
Localité du demandeur	LE PETIT QUEVILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	434
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'ancien chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Val-de-Saane
Code postal du terrain	76890
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	221
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	33392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2632
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	213
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2641