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Permis de construire n°PC 07601818B0011 à Val-de-Saâne (76) délivré le 26 février 2019 à ALVIRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07601818B0011 délivré le 26 février 2019 par la ville de Val-de-Saâne (76890), pour un projet situé 147 Place Daniel Boucour, VAL DE SAANE (76890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 242 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALVIRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 147 Place Daniel Boucour, VAL DE SAANE (76890), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019 par la Ville de Val-de-Saâne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 102 m² sur une emprise foncière de 1 242 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : 1 242 m²
  • Référence cadastrale : AB 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2019
Foncier1 242 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALVIRA
  • SIREN : 812703429
  • SIRET : 81270342900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONT CAUVAIRE (76690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 81 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 19 m² 81 m² -100 m² 1 m²
Total 101 m² 20 m² 81 m² 19 m² 81 m² 1 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07601818B0011
  • Code commune INSEE : 76018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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