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Permis de construire à Val-De-Saane (76890) - 576 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0760181600009 délivré le 2016/06/17 à VAL-DE-SAANE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 968 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (784 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de VAL-DE-SAANE. Implanté 255 Chemin du Bucq, à Val-De-Saane (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bois Basset.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 576 m², dont 392 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

VAL-DE-SAANE compte 1 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 255 Chemin du Bucq, Val-De-Saane (76890).

Références cadastrales : AE, 27, AE, 28.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE SAANE (76890).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole392 m²576 m²392 m²0 m²392 m²576 m²968 m²
Total392 m²576 m²392 m²0 m²392 m²576 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 576 m² créés, 392 m² issus de transformation, 392 m² transformés; variation nette 576 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée576 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain4 928 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0760181600009
  • Code commune INSEE : 76018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-De-Saane (76890). Les travaux prévoient la création de 576 m² et des transformations pour 784 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 4 928 m².

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