Permis de construire à Val De Roulans (25640) - 370 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02557924D0002 délivré le 2024/08/02 à VAL DE ROULANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 382 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 370 m² sur 13 B RUE DES TILLEULS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de VAL DE ROULANS. Implanté 13 B RUE DES TILLEULS, à Val De Roulans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 382 m².
VAL DE ROULANS compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 B RUE DES TILLEULS, Val De Roulans (25640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE ROULANS (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 012 m² · Surface après travaux (totale) : 2 382 m² · Variation nette totale : 370 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 012 m²
370 m²
0 m²
0 m²
0 m²
370 m²
2 382 m²
Total
2 012 m²
370 m²
0 m²
0 m²
0 m²
370 m²
2 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 370 m² créés; variation nette 370 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
370 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 382 m²
Superficie du terrain
19 151 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 382 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val De Roulans (25640). Les travaux prévoient la création de 370 m²; la surface après travaux atteint 2 382 m². Le terrain couvre 19 151 m².
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