Permis de construire à Val De Roulans (25640) - 106 m² destination Industrie autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02557921D0003 délivré le 2021/09/27 à VAL DE ROULANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 302 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 322 m² sur 7 RUE DES SAPINS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de VAL DE ROULANS. Implanté 7 RUE DES SAPINS, à Val De Roulans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 1 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m².
VAL DE ROULANS compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES SAPINS, Val De Roulans (25640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE ROULANS (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 322 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Industrie
980 m²
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
1 176 m²
Entrepôts
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
980 m²
322 m²
0 m²
0 m²
0 m²
322 m²
1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Industrie : 196 m² créés; variation nette 196 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Val De Roulans (25640). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 7 262 m².
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