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Permis de construire à Val-De-Reuil (27100) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02770125H0006 délivré le 2025/07/08 à VAL-DE-REUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KFC FRANCE SAS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 142 m² sur 9 rue des Saules. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté 9 rue des Saules, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC de la Porte.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par KFC FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 627 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue des Saules, Val-De-Reuil (27100).

Références cadastrales : VO, 288, VO, 289.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KFC FRANCE SAS (SIREN 380744870, SIRET 38074487002140, APE 56.10C, catégorie juridique 5710, localité PARIS LA DEFENSE (92085)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : -132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	769 m²	10 m²	627 m²	142 m²	627 m²	-132 m²	637 m²
Total	769 m²	10 m²	627 m²	142 m²	627 m²	-132 m²	637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² créés, 627 m² issus de transformation, 142 m² démolis, 627 m² transformés; variation nette -132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	637 m²
Superficie du terrain	4 554 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite637 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02770125H0006
Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 1 254 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 4 554 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02770125H0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KFC FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380744870
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38074487002140
Code postal du demandeur	92085
Localité du demandeur	PARIS LA DEFENSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Saules
Lieu-dit du terrain	ZAC de la Porte
Localité du terrain	VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain	27100
sec_cadastre1	VO
num_cadastre1	288
sec_cadastre2	VO
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4554
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	627
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	769
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	627
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	142
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	627
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	637