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Déclaration préalable n°DP 02770124H0064 à Val-de-Reuil (27) non opposée le 8 septembre 2024 à JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02770124H0064 délivré le 8 septembre 2024 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Parc Affaires des Portes, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 312 m².

Programme et contexte

En août 2024, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Affaires des Portes, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2024 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 62 576 m² sur une emprise foncière de 5 312 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 62 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 11,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 576 m²
  • Surface du terrain : 5 312 m²
  • Référence cadastrale : CX 72

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc Affaires des Portes, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2024
Foncier5 312 m²
Surface construite62 576 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS
  • SIREN : 908461916
  • SIRET : 90846191600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 567 m²
Surface après travaux (totale) 62 576 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 62 567 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 62 576 m²
Total 62 567 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 62 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770124H0064
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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