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Permis de construire à Val-De-Reuil (27100) - 6 531 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02770124H0002 délivré le 2024/04/08 à VAL-DE-REUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 531 m² sur 41 Rue du pas des heures. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 avril 2024 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté 41 Rue du pas des heures, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 531 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 828 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 583 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue du pas des heures, Val-De-Reuil (27100).

Références cadastrales : BS, 184, BS, 263.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM (SIREN 317962900, SIRET 31796290000013, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité VAL DE REUIL (27100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 880 m² · Surface après travaux (totale) : 9 583 m² · Variation nette totale : 2 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 880 m²	6 531 m²	0 m²	3 828 m²	0 m²	2 703 m²	9 583 m²
Total	6 880 m²	6 531 m²	0 m²	3 828 m²	0 m²	2 703 m²	9 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 531 m² créés, 3 828 m² démolis; variation nette 2 703 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 531 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 583 m²
Superficie du terrain	13 027 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 583 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02770124H0002
Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 6 531 m² et des démolitions de 3 828 m²; la surface après travaux atteint 9 583 m². Le terrain couvre 13 027 m².

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2025 - Chaussee du Vexin - extension de surface sans transformation - 5 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Saules - transformation avec diminution de surface - 637 m² Commerce
2025 - Voie de la Cornue - extension de surface sans transformation - 17 809 m² Industrie
2025 - Voie de la Cornue - extension de surface sans transformation - 17 274 m² Industrie
2025 - Voie de la Cornue - extension de surface sans transformation - 17 371 m² Industrie
2025 - Voie de la Cornue - extension de surface sans transformation - 17 134 m² Industrie
2025 - Parc D'activites les porte - extension de surface sans transformation - 10 645 m² Industrie
2025 - Voie de l'Institut - extension de surface sans transformation - 79 730 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02770124H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317962900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31796290000013
Code postal du demandeur	27100
Localité du demandeur	VAL DE REUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du pas des heures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain	27100
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13027
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6880
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9583