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Permis de construire n°PC 02770122H0010 à Val-de-Reuil (27) délivré le 9 juin 2022 à MEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770122H0010 délivré le 9 juin 2022 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Chaussee de la Voie Blanch, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 325 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chaussee de la Voie Blanch, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 200 m² sur une emprise foncière de 9 325 m². La surface de plancher créée atteint 2 416 m² - détails tertiaires : entreposage 3 600 m², industrie 3 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 200 m²
  • Surface du terrain : 9 325 m²
  • Référence cadastrale : CL 19, CL 82, CL 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chaussee de la Voie Blanch, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2022
Foncier9 325 m²
Surface construite7 200 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEC
  • SIREN : 898226972
  • SIRET : 89822697200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 784 m²
Surface après travaux (totale) 7 200 m²
Variation nette totale 2 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 392 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 600 m²
Entreposage / Entrepôts 2 392 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 3 600 m²
Total 4 784 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 7 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 3 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770122H0010
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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