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Permis de construire à Val-De-Reuil (27100) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02770122H0020 délivré le 2022/09/02 à VAL-DE-REUIL autorise une construction neuve pour un programme de 348 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI H2A, le programme résidentiel autorise la construction de 348 m² sur Voie de la Nation. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté Voie de la Nation, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI H2A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 552 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie de la Nation, Val-De-Reuil (27100).

Références cadastrales : BZ, 490.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI H2A (SIREN 947957270, SIRET 94795727000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAVIGNY (27930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Commerce0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² créés; variation nette 204 m². Commerce : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain552 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02770122H0020
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 552 m².

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